Etat et citoyenneteté

Introduction

L'Etat est l'instrument juridique et politique de l'ordre social, mais il se distingue lui-même du corps social. Il faut rappeler les distinctions suivantes : 1°la société civile : c’est-à-dire l’ensemble des hommes vivant dans une certaine société, sous des lois communes ; 2°la nation , qui est une notion plus politique ou historique que philosophique : c’est l’identité dans laquelle se reconnaissent et se rassemblent des hommes se sentant un passé et un avenir commun, au milieu des autres nations ; 3°l’Etat proprement dit : c’est une personne morale possédant des structures juridiques, représentant la nation elle-même et plus précisément l’ensemble des services généraux d’une nation (s’oppose alors au département, à la commune, etc.) ; 4°le gouvernement : un ensemble de personnes auxquelles la société civile a délégué directement ou indirectement le pouvoir de diriger l’Etat. Les gouvernements passent, tandis que l’Etat demeure (“le roi est mort, vive le roi!”).

Dans les sociétés dites « primitives », les règles émanent directement de la collectivité qui se charge de les faire respecter par l’intermédiaire de son « chef ». Le pouvoir politique n'est pas séparé de la société : les sociétés primitives sont des sociétés sans État. De nos jours, au contraire, les Etats sont détenteurs du Pouvoir politique, juridique et naturellement militaire ; ils se sont développés comme de véritables puissances autonomes. Bien que nécessaires, les Etats se trouvent aujourd’hui « attaqués » sur plusieurs fronts : celui de la société civile, notamment le « monde de l’entreprise » qui aimerait bien limiter les pouvoirs de l’Etat, celui de la vie associative qui aimerait bien réinventer la « politique », celui du Citoyen lui-même qui aimerait bien être « entendu » plus souvent, enfin celui des communautés supra-nationales ou multinationales qui relativise la souveraineté historique des Etat-nations. C’est pourquoi nous serons fondés à parler des « ambiguïtés » de l’Etat.

Nous étudierons d’abord les origines de l’Etat, notamment dans la notion de souveraineté. Puis nous verrons les fonctions de l’Etat : fonction sécuritaire, juridique, éducative. Enfin nous évoquerons son ambiguïté à travers ses perversions possibles, les critiques des philosophes, pour déboucher sur la question cruciale de la démocratie et de la citoyenneté future.

I - Les origines de l’Etat

1) Civilité et naissance du politique

Alors que “politique” vient du grec polis (cité), équivalent en latin de Civitas, le mot Etat n’apparaît qu’au 16è s. chez Guichardin et Machiavel. En effet, l’idée de l’Etat n’a pas cours dans l’Antiquité alors que la vie politique y est fort intense. La polis définit plutôt un mode de vie ou d’existence communautaire. La Constitution (politeia) n’y est pas un texte de droit écrit. Pas davantage que la Cité grecque, la Civitas romaine n’est une forme politique conceptuellement pensée. Elle est une réalité concrète, la res publica (chose publique) — la République.

2) Le pouvoir institué

Quant à la féodalité médiévale, les rapports politiques y sont en fait des relations interpersonnelles de patronage ou de service : l’engagement vassalique, l’hommage, le devoir de fidélité y sont toujours des rapports privés et s’établissant de personne à personne. Mais les qualités personnelles du noble (ou du « chef » dont l’autorité reposait sur le prestige) peuvent apparaître, à un certain moment, impuissantes à justifier l’autorité qu’il exerce, donnant lieu à trop de rivalités et de luttes. Alors naît l’institution étatique conçue comme séparée de la personne du chef. Nous n’avons plus seulement des rapports privés de chef à sujets soumis, mais des rapports de gouvernants à gouvernés (c’est-à-dire d’autorité à obéissance). Rousseau : « Il y aura toujours une grande différence entre soumettre une multitude et régir une société. Que des hommes épars soient successivement asservis à un seul, en quelque nombre qu’ils puissent être, je ne vois là qu’un maître et des esclaves, je n’y vois point un peuple et son chef : c’est, si l’on veut, une agrégation, mais non pas une association. Cet homme, eût-il asservi la moitié du monde, n’est toujours qu’un particulier ; son intérêt, séparé de celui des autres, n’est jamais qu’un intérêt privé. Si ce même homme vient à périr, son empire après lui reste épars et sans liaison, comme un chêne se dissout et tombe en un tas de cendres, après que le feu l’a consumé. »

3) La souveraineté de l’Etat

Le pouvoir étatique doit pouvoir se “justifier” ou se légitimer : c’est ce qu’on appelle sa souveraineté. Reste à savoir ce qui le justifie. Longtemps a prédominé une conception “théocratique” du pouvoir. C’est-à-dire que l’on faisait du pouvoir terrestre (politique) l’instrument ou le prolongement d’une autorité céleste (religieuse). Mais un pouvoir “institué” par une autorité extérieure — par exemple l’Eglise — n’est pas un pouvoir souverain, c’est-à-dire libre. La souveraineté et donc l’état ne se rapportent stricto sensu qu’à un pouvoir qui se pense ou s’exerce comme pouvoir profane, c’est-à-dire purement juridique. Autrement dit c’est le pouvoir qui fait la loi, et personne d’autre. Machiavel a montré que l’Etat se légitime lui-même…

4) La souveraineté du peuple et la République

Cependant, depuis Rousseau en philosophie et depuis la Révolution française dans l’histoire, la souveraineté est définie comme souveraineté du Peuple (et plus seulement de l’Etat). Le peuple est avant tout une notion morale et politique, à savoir un ensemble de personnes se donnant des lois fondamentales par l’intermédiaire de l’Etat et ses représentants.

La souveraineté du peuple finit par s’imposer car on ne peut pas séparer l’autonomie du pouvoir (par rapport à l’autorité religieuse, par exemple) de l’autonomie de la société civile tout entière (par rapport à un but, un idéal extérieur à elle). Les hommes, pour Marsile de Padoue (Le défenseur de la paix, 1324) se réunissent en commun pour subvenir à leurs besoins : un point c’est tout. La société civile existe donc pour elle-même et par elle-même. Elle n’existe pas, comme le pensait Thomas d’Aquin par exemple, comme communauté “ordonnée en vue d’un bien” qui lui serait supérieur. De là, au 18è siècle, l’invention du concept philosophique de “volonté générale” et de “contrat social”, qui marque l’autonomie de la société civile résumée et idéalisée dans la notion de “Peuple”.

Le peuple est donc le vrai législateur. Un Etat où le peuple possède la souveraineté s’appelle une République. Mais par ailleurs il ne peut être que représenté. C’est justement l’Etat représente le peuple, comme le gouvernement représente à son tour l’Etat. Cette notion de représentation avec toutes ses modalités pratiques possibles, est à l’origine de la plupart des débats politiques, car elle est évidemment problématique : à la fois inévitable et insatisfaisante. En attendant la finalité de l’Etat doit être toujours le bien commun : si l’intérêt général (sous-entendu : le peuple) n’est pas — ou n’est plus — la visée première de l’Etat, celui-ci est vicié en sa nature même.

II - Les fonctions de l’Etat

1) Sécurité et liberté

La première fonction de l’état est d’assurer la sécurité. Selon Hobbes, un pouvoir absolu est nécessaire car, malgré les risques d’excès, les hommes sont naturellement violents et indisciplinés. Mieux vaut subir la tyrannie d’un seul plutôt que de risquer l’anarchie et son cortège de violences. Garantir la sécurité implique l’usage légitime de la force. Il est évident que, privilégier cette fonction sécuritaire de l’Etat, entraîne une conception autoritariste de l’Etat.

D’autre part l’Etat permet de préserver la liberté des personnes, toujours en danger dans l’état de nature : il faut donc bien distinguer la liberté civile, produit du contrat social, de la néfaste liberté naturelle. « Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède » (J.-J. Rousseau). Selon les penseurs politiques des 17e et 18e siècles, il s’agit tout d’abord de la liberté de propriété, soit une liberté liée fondamentalement a la question de la sécurité. Selon le rationalisme, l’homme doté d’une conscience et d’une raison est essentiellement souverain, maître et propriétaire de lui-même. Le droit à la propriété est à la fois une conséquence de la liberté et la condition pour que le droit de jouir de soi-même devienne effectif. Locke : « l’homme porte en lui la justification principale de la propriété, parce qu’il est son propre maître et le propriétaire de sa personne, de ce qu’elle fait et du travail qu’elle accomplit ».

2) Légalité et justice

Tout d’abord l’Etat se trouve réalisé dès que la communauté possède une Constitution, c’est-à-dire un ensemble de lois fondamentales. Ce qui définit un Etat, c’est sa capacité fonctionnelle à engendrer du Droit.

Pour autant, peut-on parler d’une neutralité (politique) de l’Etat ? Si elle existe, celle-ci repose en grande partie sur le principe dit de la “séparation des pouvoirs” (juridique/exécutif/législatif). Ce principe qui fut établi par Montesquieu dans L’esprit des lois, permet sans doute un fonctionnement juste de l’Etat. Seulement il est impossible en fait. Pourquoi dire “séparé” un pouvoir judiciaire auquel on confie pour fonction d’appliquer des lois qui sont elles-mêmes l’œuvre des autres pouvoirs, législatif et exécutif ? De même, chargé d’exécuter la loi, l’exécutif prend en réalité une part active dans l’élaboration des règles, par le biais des ordonnances, décrets, arrêtés, etc.). Conclusion : il y a donc en réalité une complicité de fait, originelle, mais jamais avouée comme telle, entre l’Etat et le pouvoir exécutif. On peut le déplorer, mais c’est ainsi : le pouvoir exécutif, qui est le monopole légal de la force, tend aussi à monopoliser l’Etat.

3) Emancipation et éducation

3è fonction de l’état : assurer l’éducation et l’émancipation des personnes, afin que (en termes hégéliens !) celles-ci se reconnaissent en l’état et que celui-ci se reconnaisse en elles. C’est là que la non-neutralité de l’Etat apparaît le plus, car l’éducation véhicule toujours une idéologie…

Par ailleurs l’Etat forme ses propres serviteurs : les fonctionnaires. Cela sous-entend une conception plutôt technocratique du fonctionnement de l’Etat en général et de l’enseignement en particulier. Le critère retenu par Hegel est celui de “compétence”. Pour Hegel, ni la puissance guerrière, ni l’ancienneté de la naissance, ni le tirage au sort, ni l’élection populaire ne font la compétence. Le corps des dirigeants doit être compétent. Les dirigeants de l’Etat sont conçus par lui comme des “spécialistes de l’universel étatique”. Paradoxe qui reste celui de nos modernes “Grandes Ecoles d’Administration”, qui tendent à ramener de plus en plus l’art de la politique à la gestion administrative des affaires publiques…

III - L’Etat malade du Pouvoir ?

1) L’étatisme et les perversions de l’Etat

Le point de vue qui consacre la priorité de l’Etat en tout et sur tout peut être appelé “étatisme”. Le premier théoricien en fut sans doute Machiavel, lequel proclame que “la fin justifie les moyens” : mais c’est bien des fins de l’Etat qu’il s’agit, non de celles d’un quelconque tyran. La politique est définie dans Le prince comme l’institution de l’Etat : ou l’art permanent de conquérir et conserver le pouvoir. L’Etatisme est l’idéologie qui énonce que l’Etat a toujours raison : d’où l’expression de “raison d’Etat”, qui autorise en fait bien des abus de pouvoir. Peut-être est-il dans la nature de l’Etat d’être tyrannique si on le considère tel quel, sans lui ajouter ce « mode d’emploi » qu’est la démocratie, par exemple…

On compte encore parmi les perversions de l’Etat la tendance naturelle de celui-ci au “paternalisme”, qui revient au pire des despotismes. Kant : «Un gouvernement qui serait fondé sur le principe de la bienveillance envers le pleuple, tel celui du père envers ses enfants, c’est-à-dire un gouvernement paternel (...) — un tel gouvernement, dis-je, est le plus grand despotisme que l’on puisse concevoir ».

2) Les critiques de l’Etat

La première vraie critique de l’Etat émane du marxisme. Pour Marx et Engels, l’état est l’enjeu de la classe au pouvoir, il en est l’instrument, il reflète les conflits de classes et l’ordre économique établi en l’occurrence par la bourgeoisie. Mais avec la disparition des classes disparaîtra définitivement l’Etat… Comme on le sait, la révolution bolchevique n’a en rien fait disparaître l’Etat, pas même les classes, tout simplement parce que la phase dite de “dictature du prolétariat”, qui devait être transitoire, et qui consistait pour le Parti unique à se servir de l’Etat comme d’un outil pour instaurer un ordre nouveau, cette phase n’a en réalité jamais évolué vers le “communisme” intégral rêvé par Marx et Engels.

Abolir l’Etat, tel est le vœu des théoriciens anarchistes, comme Proudhon ou Bakounine. L’un et l’autre furent en conflit avec Marx. Ils envisagent, en effet, le rejet pur et simple de I’Etat et une reconstruction de la société de manière extra-étatique, alors que Marx parle de dépérissement progressif de l’Etat. L’organisation étatique met en péril la liberté humaine, selon Proudhon. Bakounine : « l’État, c’est l’autel de la religion politique sur lequel la société naturelle est toujours immolée : une universalité dévorante, vivant de sacrifices humains (...) »

3) Des contradictions internes

Sans prétendre que la réponse qu’il apporte soit la bonne, il est clair que la question soulevée par l’anarchisme est pertinente : c’est celle - essentielle car elle conduit à penser non seulement le pouvoir mais la démocratie - de la validité de toute “représentation”. Quiconque, fût-ce l’Etat, est-il est fondé à représenter le peuple sans trahir celui-ci ? N’y a -t-il pas une contradiction inhérente à la politique elle-même ? L’essence de tout pouvoir n’est-elle pas la tyrannie ? Tout gouvernant usant du pouvoir ne tend-il pas naturellement à en abuser ? Tout gouverné ne tend-il pas, dans la mesure où il courbe l’échine, à la courber toujours plus ? La Boétie, dans son célèbre Discours de la servitude volontaire, écrit : « Chose vraiment surprenante (et pourtant si commune, qu’il faut plutôt en gémir que s’en étonner)! c’est de voir des millions de millions d’hommes, misérablement asservis, et soumis tête baissée, à un joug déplorable, non qu’ils y soient contraints par une force majeure, mais parce qu’ils sont fascinés et, pour ainsi dire, ensorcelés par le seul nom d’un , qu’ils ne devraient redouter, puisqu’il est seul , ni chérir, puisqu’il est, envers eux tous, inhumain et cruel. Telle est pourtant la faiblesse des hommes ! »

Les hommes aiment être dominés parce qu’ils s’identifient à leur chef, soutient à son tour Freud. Mais qui est le tyran ? Ce n’est pas un chef particulier, c’est le pouvoir lui-même. Si l’homme n’avait pas la faiblesse d’aimer le pouvoir, il n’admirerait pas tant le pouvoir chez ceux-là même qui le dominent.

On ne sort pas d’une contradiction fondamentale tant que l’on considère l’Etat en lui-même, car on y découvre alors la présence sous-jacente d’une volonté de puissance illimitée. Mais si c’est la tendance (narcissique, au fond) de l’homme de se soumettre à un tel Léviathan, à un tel maître, ce désir ne peut-il pas être analysé et changé en véritable engagement politique fait de participation réelle ? IL faut alors contrebalancer l’Etat par ce sujet sans lequel il n’est rien, n’a aucune existence ni justification : le Citoyen lui-même. Le concept d’Etat n’est pas séparable de celui de citoyen : c’est le problème de la démocratie.

IV - Citoyenneté et démocratie

1) Différence entre République et Démocratie

La démocratie (demos : peuple, cratein: commander) est un régime où la volonté populaire est absolument souveraine. En démocratie, ce sont les citoyens, égaux en droit, qui gouvernent. Notons que le principe de la République, c’est que le peuple (« public », « chose publique ») est souverain, et plus seulement le Roi ; le principe de la démocratie, c’est que le peuple gouverne. La République est une forme d’Etat, opposée à la Royauté, qui donc institue et défend la chose publique. Tandis que la Démocratie est un mode de gouvernement (le « gouvernement du peuple »), ou si l’on veut un « régime politique ». Dans son principe, la démocratie fait confiance aux forces de l’homme en tant qu’individu. Elle semble s’inspirer de la fameuse proposition de Descartes : « le bon sens est la chose du monde la mieux partagée.» Mais il existe bien des Républiques non-démocratiques (Etats totalitaires ou aux mains d’un dictateur paternaliste) comme encore des démocraties non-républicaines (des monarchies constitutionnelles et parlementaires).

2) Le problème de la représentation

Dans le Contrat social (1762), Rousseau a bien mis en relief la nature du pacte démocratique : celui-ci doit exprimer la volonté générale, prenant pour objet les questions concernant le bien commun. Mais la voix de chacun doit être entendue : d’où l’idéal rousseauiste de la démocratie directe (comme à Genève). Seulement la démocratie est généralement représentative et non directe. Rousseau sera trahi par deux fois : la volonté générale sera représentée, la volonté générale sera majoritaire (la majorité l’emporte toujours). De plus, la loi devient de plus en plus l’œuvre des exécutifs, des administrations, des bureaucraties chargées de promouvoir “l’intérêt général” et chaque jour intervenant plus directement, plus spontanément au nom d’une plus grande efficacité.

S’ajoute à cela que la démocratie en Europe a d’abord été faite par et pour un peuple de propriétaires, privilégiant la liberté. Mais les exclus de la propriété concevront à leur tour une autre version de la démocratie, fondée sur le partage (communisme), donc privilégiant l’égalité. Mais elle n’en sera pas moins une démocratie représentée et surtout hyper centralisée. Au lieu d’une minorité de propriétaires, nous aurons simplement une minorité à la fois politique et technocratique à la tête d’un parti (unique). 1° C’est toujours l’Etat, investi par le Capital ou par le Parti, qui gère la représentation. 2° Dans le cas du libéralisme, l’Etat est le complice hypocrite des intérêts privés ; dans le cas du socialisme, il se fait ouvertement “interventionniste”, et on peut toujours lui reprocher de se mêler de ce qui ne le regarde pas, et de fausser (donc retarder) le processus de développement, notamment économique.

Conclusion : vers une nouvelle citoyenneté ?

Sur le caractère représentatif de la démocratie, il n’est pas possible de revenir, du moins en ce qui concerne les institutions de la République. Il y aura toujours trois pouvoirs, un législatif, un exécutif et un judiciaire, et ces pouvoirs ne seront jamais que les représentants des pouvoirs réels du citoyen.

Concernant la querelle libéralisme/socialisme (droite/gauche, etc.), on ne peut nier qu’elle soit réelle, mais on peut aussi regretter qu’elle occulte les vrais problèmes politiques. Le vrai problème, non pas si l’on veut de “la” politique (politicienne) mais du politique, de l’essence de la politique, ce ne sont pas les rapports entre la gauche et la droite, mais le rapport entre l’Etat et le citoyen. Oui ou non celui-ci peut-il intervenir, peut-il s’engager dans la vie politique (dans la “chose publique”) autrement qu’en obéissant ou en votant (dans le meilleurs des cas) ? Qu’en est-il, dans la démocratie moderne, du débat politique ? Dans cette optique, le monologisme d’Etat paraît définitivement périmé et il semble que dans cette faille, une créature puisse faire son apparition ou plutôt sa ré-apparation : le citoyen lui-même.